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MENTIONS LEGALES
L'ORÉAL Deutschland GmbH
Geschäftsbereich MAYBELLINE NEW YORK
Johannstraße 1
40476 Düsseldorf
Tel: +49 211 - 54477968
E-Mail: info@maybelline.de
Directeur général: Kenneth Benaim Campbell, Vianney Derville, Stéphane Grimardias, Georg Held, Isabel Neudeck
Siège de la Société: Düsseldorf
Registre du commerce: Amtsgericht Düsseldorf HRB 99715
Numéro d’identification „Ust-Ident-Nummer“: DE 143596111
1. ACCES AU SITE
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2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
a. Droits de propriété intellectuelle
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b. Droit des tiers
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c. Contenus Utilisateurs
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● Affichages tous format, en quantité illimitée,
● Presse, nombre de parutions illimitées,
● Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de
● vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
● Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
● sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe L’OREAL) (ci-après le(s) « Support(s) »).
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Vous comprenez et acceptez que nous ne vous verserons aucun paiement pour l'utilisation de votre Contenu Utilisateur (y compris l'utilisation des droits de propriété intellectuelle y afférents).
3. CHARTE DE BONNE CONDUITE
Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.
Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :
● véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,
● diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
● utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
● publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
● détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
● diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
● diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
● intimider ou harceler autrui ;
● mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
● diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.
Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante : info@maybelline.de, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : L’Oréal Deutschland GmbH, MAYBELLINE, Johannstraße 1, 40476 Düsseldorf, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.
Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante : info@maybelline.de, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : L’Oréal Deutschland GmbH, MAYBELLINE, Johannstraße 1, 40476 Düsseldorf, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.
La notification devra contenir :
● la date de la notification ;
● pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
● le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
● la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
● les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
● la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.
4. RESPONSABILITÉ / INDEMNISATION
Si des tiers font valoir des prétentions à notre encontre en raison de la violation de droits, en particulier de droits d'auteur et de droits de la personnalité, dans le cadre de notre utilisation du Contenu Utilisateur que vous avez mis à disposition, vous nous indemnisez entièrement par rapport à ces prétentions de tiers. Cette indemnisation comprend également la réparation des dommages que nous avons subis de ce fait (y compris les frais d'avocat/de justice à hauteur du montant légal). Les autres prétentions juridiques de L'OREAL DEUTSCHLAND GMBH demeurent réservées. Nous sommes en droit de prendre nous-mêmes les mesures appropriées pour nous défendre contre les prétentions de tiers ou pour faire valoir nos droits. Vous vous engagez à nous assister dans le règlement judiciaire et extrajudiciaire de tels litiges avec des tiers, étant entendu que nous conservons le droit exclusif de mener le procès et de conclure des accords judiciaires et extrajudiciaires.
Vous ne tiendrez pas L'OREAL DEUTSCHLAND GMBH, ses représentants légaux, ses employés et ses agents responsables de toute réclamation ou demande liée à l'utilisation contractuelle de votre Contenu Utilisateur.
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5. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE
a. Dispositions générales
Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.
b. Conseils et profil de beauté
Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils mis à disposition pour définir votre profil de beauté ne sont que des simulations destinées à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique.
Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.
En conséquence, nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.
Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter votre médecin.
c. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.
6. DONNEES PERSONNELLES
Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude ou (v) mettez à disposition du Contenu Utilisateur à l'usage de L'Oréal.
Nous respectons les dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles (en particulier le RGPD, la Bundesdatenschutzgesetz (BDSG) allemande ainsi que les autres dispositions relatives à la protection des données). Dans le but d'exécuter la relation contractuelle établie entre vous et nous conformément aux présentes Conditions d'utilisation (accord sur les droits d'utilisation), nous collectons vos données personnelles et les enregistrons et les traitons pour la durée de l'accord.
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Après la fin de la relation contractuelle établie conformément aux présentes Conditions d'utilisation, les données sont effacées, à moins qu'il n'existe des délais de conservation légaux concernant certaines données ou des intérêts légitimes de notre part en raison desquels les données doivent continuer à être conservées. Les bases juridiques de ce traitement des données sont celles de l'article 6, paragraphe 1, lettre b RGPD (qui autorise le traitement des données en vue de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles avec la personne concernée) ainsi que celles de l'article 6, paragraphe 1, lettre f RGPD (qui autorise le traitement des données sur la base d'un intérêt légitime du responsable - en l'occurrence, la garantie démontrable de l'octroi des droits d'utilisation est déterminante) ; si un effacement n'est pas possible, la limitation du traitement des données remplace l'effacement.
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9. REFERENCES
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